Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de lunettes solaires conclues entre Maison Melville, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 94122883500018, dont le siège est situé 16A rue de l'Écrevisse, 90140 Brebotte, et tout acheteur non professionnel.
Article 2 — Produits
Les montures sont produites en éditions limitées et numérotées. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur quant à de légères variations d'aspect, notamment sur les acétates écaille, dont le motif est unique à chaque pièce.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est parfaite à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Compte tenu du caractère limité des éditions, une commande peut être annulée et remboursée intégralement en cas d'indisponibilité constatée après validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'y a pas accès.
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais figurent sur la page Livraison & retours. Les délais sont indicatifs. En cas de retard supérieur à trente jours, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
Retours à adresser à : Maison Melville, 16A rue de l'Écrevisse, 90140 Brebotte.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Les lunettes vendues sont des solaires de catégorie 3. Elles ne conviennent pas à l'observation directe du soleil ni à la conduite de nuit. Elles ne comportent pas de correction optique.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr